Les terrasses chauffées interdites à partir de 2022


27 juillet 2020 - 559 vues

Le Conseil de défense écologique s’est tenu ce lundi matin, en présence notamment de la nouvelle ministre de la Transition écologique Barbara Pompili et de la secrétaire d’Etat à la biodiversité Bérangère Abba, nommée dimanche soir.

Performance énergétique des logements, fin des chaudières au fioul ou au charbon

Concernant la rénovation thermique des bâtiments, qui représente 20% des gaz à effet de serre, le gouvernement va introduire, par décret, la performance énergétique parmi les critères de la "décence" d’un logement dès le 1er janvier 2023, indique la ministre dans un entretien au Monde. "Cela permettra aux personnes qui vivent dans ces passoires thermiques – des logements qui consomment plus de 500 kW/h au m² par an – d’exiger du propriétaire qu’il fasse des travaux, au risque que le juge interdise à ce dernier de percevoir un loyer, voire interdise la location d’un tel logement", poursuit-elle. Ce projet est actuellement soumis à consultation publique. Il sera interdit d’installer des chaudières au fuel et au charbon dans des logements neufs et "nous obligerons aussi, à partir de janvier 2022, à remplacer les chaudières au fuel ou au charbon qui sont en panne par une chaudière plus vertueuse", poursuit la ministre.

Deux parcs naturels régionaux, dont un dans la Somme

La France s’est engagée à avoir 30% de sa surface terrestre protégée. Pour y parvenir, elle va créer deux parcs naturels régionaux, au mont Ventoux [Vaucluse] et dans la baie de Somme-Picardie maritime et une réserve naturelle nationale, la forêt de la Robertsau, en Alsace, des projets déjà dans les tuyaux.

Un moratoire sur les nouvelles zones commerciales

Les 150 citoyens de la Convention ont proposé 149 mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre de la France, dont 146 ont été retenues par le Président Emmanuel Macron, sur des sujets très variés. En particulier, ils réclament un moratoire sur les nouvelles zones commerciales en périphérie des villes, demande reprise à son compte par Emmanuel Macron. "Avant la coupure estivale, nous enverrons une circulaire aux préfets pour leur demander de veiller scrupuleusement à cette question d’artificialisation dans les dossiers d’autorisation commerciale. Sur tous les nouveaux projets susceptibles de détruire des terres agricoles ou des espaces naturels, ils saisiront la commission nationale d’aménagement commercial", explique la ministre. Cette mesure permettra de geler les nouveaux projets en attendant l’adoption de mesures législatives en 2021, a précisé le ministère.

Interdiction des terrasses chauffées l’hiver

Autre décision, le gouvernement va interdire les terrasses chauffées après l’hiver prochain comme l’a demandé la convention citoyenne.

Le gouvernement devrait ensuite présenter un projet de loi pour d’autres mesures en septembre-octobre, afin que le texte puisse être examiné en séance au début de l’année 2021, a précisé Marc Fesneau, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la Participation citoyenne. Une partie des mesures proposées par la convention, comme la rénovation thermique des logements ou le développement de transports propres, devrait être reprise dans le plan de relance du gouvernement qui sera dévoilé le 24 août. Le président de la République a aussi souhaité inscrire "le plus vite possible" la lutte contre le réchauffement climatique dans la Constitution, ce qui implique de lancer une complexe procédure de révision qui pourrait se terminer par un référendum.

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