Coronavirus : ces entreprises qui tirent profit du chômage partiel


30 mars 2020 - 2432 vues

Le chômage partiel concerne désormais plus de 1,2 millions de travailleurs en France. Il se met en place rapidement, mais certains employeurs profitent de la situation et demandent à leurs salariés de continuer à travailler. Ce sont des cas qui nous sont remontés, et le ministère du Travail confirme : il y a une "tentation" pour certaines entreprises de faire travailler leurs salariés qui sont pourtant mis au chômage partiel.

Les employeurs disent au salarié : "De toute façon tu toucheras ton salaire en fin de mois, donc tu peux bien continuer à travailler". Or, bien sûr, le salarié ne touchera pas l’intégralité de son salaire, mais, on le sait bien maintenant, seulement 84% du net. En revanche, pour l’employeur, c’est tout bénéfice. Il se fait rembourser les salaires par l’État et il a donc de la main-d’oeuvre gratuite.

Interdit par la loi

C’est non seulement immoral parce que ça fait payer des salaires par la collectivité, cela alourdit la facture du chômage partiel, dont on sait maintenant qu’elle va dépasser les 8,5 milliards évoqués par le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire. Mais c’est aussi légalement interdit. Le Code du travail parle pour ce cas d’une fraude ou d’une fausse déclaration d’activité partielle, qui est passible de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. Le risque est gros : l’entreprise pourra avoir à rembourser les sommes qu’elles aura reçues de l’État.

Concrètement, voici ce que peut faire un salarié à qui son employeur demande de travailler alors qu’il est placé en chômage partiel : s’il est en chômage partiel total, c’est à dire que son entreprise a suspendu ses activités, alors il a le droit de refuser de travailler. Cela dit, il peut y avoir un flou, le temps que l’administration, la Direccte, réponde à la demande de l’employeur de mise en chômage partiel de ses salariés. Mais ce délai a été réduit à 48 heures. Autre cas possible, l’entreprise peut alterner dans la semaine les jours de télétravail et les jours d’inactivité pour chômage partiel. Mais il faut que ça soit clairement dit.

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