Congé pour deuil d’un enfant : l’allongement à 15 jours définitivement adopté


27 mai 2020 - 750 vues

A l'origine d'une polémique qui a posé bien des soucis au gouvernement en début d'année, l'allongement du congé pour deuil d'un enfant à 15 jours ouvrés a définitivement été adopté par le Parlement ce mardi par un ultime vote de l'Assemblée nationale. Les députés ont adopté à main levée le texte avec l'appui de tous les groupes politiques, un vote ponctué par des applaudissements debout dans une atmosphère teintée d'émotion et avec quelques larmes.
 
"La mort d'un enfant est une tragédie sans équivalent et il faut accompagner le mieux possible les familles, même si ça ne sera jamais à la taille du drame qui est vécu", a affirmé la ministre du Travail Muriel Pénicaud, ajoutant que le sujet prend une résonance nouvelle dans un contexte d'épidémie.
 
Le rappel à l'ordre de Macron

La proposition de loi de Guy Bricout (UDI-Agir) a connu un parcours très tumultueux. En début d'année, les « marcheurs » avaient provoqué une vague d'indignation en amputant, suivant la ministre du Travail Muriel Pénicaud, le texte de sa mesure phare : l'allongement du congé de deuil à 12 jours, contre cinq jusqu'à présent. Le rejet de la disposition avait été dénoncé par les oppositions comme « une honte » et une « mesquinerie », et le président du Medef Geoffroy Roux de Bézieux avait demandé un nouveau vote. Dans un rare rappel à l'ordre, Emmanuel Macron avait demandé au gouvernement de « faire preuve d'humanité ».

Celui-ci avait reconnu une « erreur » et le Premier ministre Édouard Philippe avait appelé à « améliorer encore ce texte ». Les élus LREM avaient ainsi surenchéri, proposant de porter le congé pour deuil d'enfant à quinze jours ouvrés. Le Sénat dominé par la droite a ensuite adopté à l'unanimité début mars un texte « considérablement enrichi par rapport à sa version initiale », selon Muriel Pénicaud.

Une protection accrue contre le licenciement

Il porte de cinq à sept jours le congé actuellement prévu par le Code du travail, et créé un « congé de deuil » de huit jours supplémentaires fractionnable, pour partie pris en charge par la Sécurité sociale. Ce congé est étendu aux travailleurs indépendants et aux agents publics. Une allocation forfaitaire sera en outre versée aux familles en cas de décès d'un enfant à charge, dont le montant sera fixé par décret.
 
Et pour éviter un effet couperet, l'enfant décédé continuera à être pris en compte pendant un temps dans le calcul de certaines prestations familiales. S'ajoutent une protection accrue pour le parent endeuillé contre le licenciement et un nouveau parcours de soin pour les familles, centré sur l'accompagnement psychologique.

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