Ce qui change au 1er janvier


31 décembre 2015 - 2749 vues

A chaque année son cortèges de bonnes résolutions mais aussi de nouvelles mesures plus ou moins bonnes, il faut l'avouer. De l'emploi à l'immoblilier, tour d'horizon de ces manoeuvres.

LA NOUVELLE CARTE DES REGIONS
Plus d'un an après le vote du parlement, c'est demain qu'entre en vigueur la nouvelle carte des régions en France. Fini les 22 régions, elles ne seront plus que 13. Si certains se titillent encore pour le nom officiel que devrait prendre certaines d'entre elles, l'exécutif devra trancher avant le 1er juillet.

LEGERE AUGMENTATION DU SMIC
Le salaire minimal (smic) augmente très légèrement, de 6 euros net par mois. Il s’élèvera à 9,67 euros de l’heure, soit 1 466,62 euros brut mensuels, 1 143 net. Le gouvernement a décidé de ne pas donner de coup de pouce à cette revalorisation, comme il en a la possibilité.

LA PRIME D'ACTIVITE
La prime d’activité pour les bas salaires se substituera à la fois au revenu de solidarité active (RSA) et à la prime pour l’emploi (PPE). Ce complément de revenu sera versé chaque mois aux personnes en activité, sous condition de ressources. Près de 5,6 millions d’actifs pourraient en bénéficier.

COMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE DANS LES ENTREPRISES
Toutes les entreprises devront proposer à leurs employés une complémentaire santé (assurance, mutuelle ou institution de prévoyance). L’employeur sera désormais tenu de financer au moins la moitié de la couverture santé de ses salariés.

ALLEGEMENT DES COTISATIONS POUR L'EMPLOI A DOMICILE
La déduction fiscale forfaitaire pour les particuliers employeurs passe à 2 euros par heure travaillée pour toutes les activités de services à la personne. Elle s’élevait auparavant à 1,50 euro pour la seule garde d’enfants de 6 à 13 ans et à 0,75 euro pour toutes les autres activités. Cette mesure vise à relancer l'emploi à domicile.

LES PRESTATIONS D'ASSURANCE MALADIE RELEVEES
Les montants des indemnités journalières maternité et des prestations invalidité du régime général sont respectivement relevés de 1,5 % et de 0,6 % en cas de maladie.

GAZ : BAISSE DES TARIFS MAIS...
Les tarifs réglementés du gaz baisseront en moyenne de 2 % hors taxes. Cependant, la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) enregistrera une hausse, passant de 2,64 euros à 4,34 euros par mégawattheure.

HAUSSE DU PRIX DU TIMBRE
Le prix du timbre augmentera à nouveau en 2016, de 3,6 % en moyenne. Il passera de 76 à 80 centimes d’euros pour une lettre prioritaire, et de 68 à 70 centimes pour une lettre verte.

LES FRAIS DE TENUE DE COMPTE GENERALISES
Plus de 80 % des banques appliqueront des frais de tenue de compte, selon le comparateur en ligne Choisir ma banque. Elles n’étaient que 40 % à le faire il y a trois ans. Ces frais, qui atteignent en moyenne 16,50 euros par an, sont censés financer la gestion quotidienne des comptes, la sécurité et la lutte contre la fraude.

UN GILET JAUNE POUR LES MOTARDS
Les conducteurs de deux ou trois roues devront disposer d’un gilet jaune et le porter en cas d’arrêt d’urgence. Les contrevenants encourent une amende de 11 euros en cas d’absence de gilet à bord et de 135 euros s’ils ne le portent pas à la suite d’un arrêt d’urgence.

ASSOUPLISSEMENT DU PRET A TAUX 0
Le prêt à taux zéro sera renfoncé et simplifié pour permettre à davantage de ménages d’accéder à la propriété, notamment les jeunes actifs. Pour les deux prochaines années, le dispositif pourra financer jusqu’à 40 % de l’achat d’un bien immobilier neuf. Les plafonds de revenus sont également relevés, le différé de remboursement allongé et la durée de prêt plus longue.

REGLEMENTATION POUR LES DRONES DE LOISIR
Dès le 1er janvier, il est interdit de faire voler des drones de loisir au-dessus des espaces publics en agglomération, et au-dessus de 150 mètres d'altitude. Il reste interdit d’utiliser des drones la nuit et à proximité des aéroports. Les personnes qui ne respecteraient pas ces lois, risquent un an de prison et 75 000 euros d’amende.

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