Fraude au chômage partiel : des millions d’euros détournés


19 novembre 2020 - 616 vues

Lors du confinement en mars, le gouvernement avait décidé de mettre en place une aide rapide, conséquente pour que l'économie tienne le choc : un chômage partiel ouvert pour toutes les entreprises dont l’activité est interrompue ou ralentie. Mais le versement de cette aide, dans l’urgence du moment, a été soumise à très peu de contrôle. Le système a donc été victime de fraudes et les autorités ont remonté la piste de plusieurs escrocs, indique Le Parisien. Elles ont même découvert un réseau quasi professionnel, qui a exfiltré des millions d’euros à l’étranger.

Les employés qui ont continué à travailler en étant au chômage

La fraude représente plus de 200 millions d'euros de pertes pour l’Etat, sur un total de plus de 30 milliards d’euros versés dans le cadre du chômage partiel selon les chiffres du ministère de l’Economie et des Finances. Elle est imputable, par exemple à certains petits patrons qui ont décidé de faire travailler leurs salariés en catimini alors qu’ils étaient placés au chômage partiel. Les autorités ont aussi découvert des cas plus baroques, rapporte Le Parisien, comme celui d'une esthéticienne qui a gonflé le nombre de salariés de son entreprise (elle en a déclaré 50) pour ensuite s’offrir des opérations de chirurgie esthétique avec les sommes du chômage partiel. “La Direccte a validé des dossiers sans presque aucun contrôle”, constate un proche du dossier cité par le quotidien.

182 millions d'euros extorqués par un réseau

Les autorités n’ont pas pu remettre la main sur tous les gracieux chèques de l’Etat qui ont été extorqués, car elles font face, dans ce dossier, à un réseau international qui a détourné, à lui seul, 182 millions d'euros d'aides. Dans cette somme, 53 millions d'euros n’ont pas pu être récupérés par les services de l’Etat. Ce réseau d'escrocs n’est pas inconnu des autorités. “Nous avons affaire aux mêmes équipes et aux mêmes modes opératoires que ceux que nous connaissons depuis dix ans”, a indiqué Rémy Heitz, le procureur de Paris.

Le mode opératoire de ce réseau est d’une simplicité déconcertante. Les escrocs déposaient une demande de chômage partiel en récupérant le nom et le numéro Siret de petites entreprises, mais en fournissant leur propre RIB. L’aide leur était généralement accordée en raison du manque de contrôles. Une partie de ces aides est ensuite transférée en Europe de l’Est puis dans des banques à Singapour ou en Chine. Impossible alors pour les autorités de remettre la main dessus.

Les soupçons se sont rapidement portés sur des groupes criminels franco-israéliens. Plusieurs personnes ont été extradées depuis l’Etat hébreu vers la France dans le cadre de l’enquête.

Face à ces cas de fraude, le gouvernement a renforcé le dispositif de contrôle. France 3 Occitanie indique ainsi que le délai de vérification de la demande d’indemnisation a été allongé pour éviter de telles pertes. Il est ainsi passé de deux à quinze jours en octobre.

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